Publicis Sapient Engineering

Mentions Légales

Mentions Légales Publicis Sapient Engineering

La société Publicis Sapient France DBT - rattachée à l’entité Publicis Sapient et appartenant au Groupe Publicis formé par la société PUBLICIS GROUPE SA - publie sur ce site (le “Site”)  toute information actualisée et relative aux formations professionnelles qu’elle propose au public professionnel ou privé, ainsi qu’aux diverses publications réalisées par ses consultants et qu’elle met à la disposition du public professionnel ou privé.

Publicis Sapient France DBT est titulaire d’une déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation enregistré auprès de la Région d’Ile de France sous le numéro 11 92 16416 92.

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1 - Droits de propriété intellectuelle :

1.1 Droits d'auteur

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Publicis Sapient France DBT , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse, pour lesquels et sur demande préalable adressée à Publicis Sapient France DBT, il sera mis à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils pourront consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.


1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par Publicis Sapient France DBT sont la propriété des annonceurs, partenaires, fournisseurs, ou clients de Publicis Sapient France DBT. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom « Publicis Sapient », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés affiliées à Publicis Sapient et/ou aux entités du Groupe Publicis sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Publicis Sapient France DBT et/ou des entités du Groupe Publicis propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.


1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Publicis Sapient France DBT 

Publicis Sapient France DBT peut publier sur ce Site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Publicis Sapient France DBT, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les « Créations »). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Publicis Sapient France DBT, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés de Publicis Sapient France DBT (ci-après les « Auteurs ») cèdent à Publicis Sapient France DBT au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs. Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France et à l'étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur. Cette cession permettra à Publicis Sapient France DBT et/ou aux sociétés du Groupe Publicis de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients de Publicis Sapient France DBT et/ou des autres entités du Groupe Publicis et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit. Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'œuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette œuvre. De cette manière, si Publicis Sapient France DBT souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Publicis Sapient France DBT négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations. La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Publicis Sapient France DBT et des sociétés de son groupe et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Publicis Sapient France DBT. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.

2 - Droits à l'image - droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Publicis Sapient France DBT dont l'image est utilisée sur ce Site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Publicis Sapient France DBT. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 - Interdiction de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Publicis Sapient France DBT ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Publicis Sapient France DBT s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Publicis Sapient France DBT sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Publicis Sapient France DBT sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à marketing@xebia.fr et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante Publicis Sapient France DBT - Service marketing - 92/98 avenue Gambetta - 75020 - Paris.

4 - Liens hypertextes

Publicis Sapient France DBT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

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6 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française en cas de litige